Les services commandés sur le site
www.elzeard.co permettent l’utilisation de l’application Elzeard. Cette utilisation demande la gestion de données propres à l’exploitation et aux cultures mises en œuvre dans l’exploitation. Cet article décrit les conditions d’utilisation et de protection de ces données.
En préalable, ELZEARD s’est mis en conformité avec la charte Data AGRI,
https://www.data-agri.fr/, et avec le règlement général de protection des données à caractère personnel.
Les données sont de plusieurs natures :
- Données brutes : données issues directement et sans transformation de l’exploitant ou de l’exploitation, quelque soit le moyen ; par exemple l’emplacement des parcelles, l’analyse de sol, les cultures menées… ;
- Les données primaires : données qui regroupées ensemble forment par exemple une fiche de culture, un itinéraire technique… ;
- Les données agrégées : données sur lequel des calculs ou rapprochements ont été opérés ; par exemple le bilan de la saison, les temps passés et reporting de tâches ;
- Ces différentes données sont plus ou moins sensibles. En fonction de cette sensibilité, le traitement et la protection qui est apportée sera différencié. Le tableau en annexe présente les données collectées, leur sensibilité et le type de protection apporté.
Les traitements et leur finalité :Les données de production sont collectées depuis la planification de la production jusqu’aux récoltes et mises en stock. Les données de besoin et commercialisation servent à établir les surfaces à cultiver et les assolements à mettre en œuvre pour obtenir le résultat escompté.
Elles s’appuient sur les données de référence proposées via l’application Elzeard et sur les données gérées dans les itinéraires techniques, itinéraires techniques validés ou modifiés ou créés par l’exploitant.
Le résultat de l’exercice de planification consiste dans la génération:
- Du tableau de planification des cultures sur la période définie par l’exploitant ;
- Du plan d’assolement des cultures dans l’exploitation ;
- Des différentes fiches de cultures et semainiers /programmes de tâches prédéfinies depuis les itinéraires techniques choisis et/ou modifiés par l’exploitant.
Les données issues du terrain sont collectées à travers le module CULTIVER, soit en mode web ou en mode Mobile, via un smartphone.
Les données saisies lors de la conduite de culture et par le module CULTIVER renseignent les éléments suivants :
- Date et heure, tâche mise en œuvre et par quel collaborateur, début et fin de tâche, temps et durée de tâche ;
- Culture récoltée, nombre d’unités de récolte ;
- Observations et aléas, notification ;
- Dosage et durée associés aux opérations de traitement, irrigation et amendement.
Les données utilisées par le module DIFFUSER sont les suivantes :
- Liste des cultures, liste des clients ;
- Poids des livraisons, prix moyen des légumes ;
- Méthodes et pratiques culturales.
La finalité des traitements opérés depuis les Modules CULTIVER ET DIFFUSER sont :
- Compléter les fiches de culture et les mettre à jour ;
- Etablir le bilan de saison : volume de récoltes, opérations, temps, livraisons, pertes… ;
- Comptabiliser et valider les tâches effectuées dans les parcelles et sur les cultures ;
- Cumuler les temps de travail par tâches et cultures ;
- Enregistrer les observations et aléas survenant durant les saisons ;
- Affecter aux collaborateurs les différentes tâches ;
- Editer des bons de livraison ;
- Générer des documents imprimables pour les différentes tâches et plannings ;
- Générer des documents de traçabilité (Traitements, irrigation, amendements, semences, méthodes… pour répondre en partie ou totalement aux éléments d’indicateurs demandés par les labels BIO et HVE) ;
- Historiser les informations et les bilans de culture, fiches de cultures ;
- Alimenter en données certaines variables des ITK.
Dans tous les cas de figure, l’exploitant agricole donne son consentement pour le traitement des données brutes et primaires non anonymisées. Son consentement est réputé acquis par l’acceptation des présentes CGV/CGU et pour les finalités précisées dans ce document.
Dans le cas de changement ou de modification de ces traitements, l’exploitant sera prévenu et informé des changements. L’exploitant confirmera son consentement au traitement des données et aux changements apportés par mail ou courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Stockage des donnéesLes données sont stockées chez notre hébergeur OVH, au sein d’un cloud souverain, sur le territoire Français. Les données sont sauvegardées sur une solution de secours pouvant être utilisée en cas de panne chez l’hébergeur ou de problème technique.
ELZEARD assure en sus une sauvegarde journalière dans un format dit "image" de l’ensemble des serveurs utilisés pour l’application Elzeard. Les données sont conservées sur une durée de cinq ans.
L’accès aux donnéesÀ tout moment, sur l’application Elzeard, l’exploitant a accès à l’ensemble de ses données gérées dans l’application. Il peut rechercher et consulter toute donnée présente dans l’application en rapport à son exploitation.
De même, il peut renseigner l’ensemble des variables de l’application Elzeard et saisir l’ensemble des données utiles à la gestion de l’application et à son utilisation.
A tout moment, l’exploitant peut demander à recevoir ou récupérer ses données dans un format standard et réutilisable. Dans ce but, ELZEARD s’engage à les fournir dans un format de fichier interopérable, JSON, ainsi qu’en format CSV.
Les données sont protégées en accès par des droits d’accès sous forme d’identifiants et de mot de passe. ELZEARD s’engage à faire transiter les informations et données de l’exploitant via des protocoles sécurisés. A chaque connexion à l’application Elzeard, l’utilisateur se voit attribuer un cookie de session. Ce cookie expire automatiquement au bout d’une heure, nécessitant au Client de s’authentifier à nouveau sur l’application.
Les Utilisateurs reconnaissent que les Données divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à protéger leurs identifiants de connexion à leur Instance de l’application Elzeard.
L’exploitant reste le seul propriétaire des données collectées et gérées dans l’application. Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, de limitation ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.
Limitation des traitementsÀ tout moment, l’exploitant peut demander de limiter les traitement sur les données, en faisant la demande par courrier mail au responsable de traitement des données personnelles comme indiqué à l’article des présentes.
Cette limitation de traitement peut impacter l’utilisation de l’application Elzeard et en limiter les services fournis. L’exploitant dans le même temps qu’il demande la limitation de traitements en accepte les impacts. Le Prestataire informera ainsi l’exploitant ou l’Utilisateur des risques potentiels sur l’utilisation des Services dans l’hypothèse où certaines Données seraient supprimées, non renseignées ou limitées.
Partage et/ou transfert de donnéesLes données sont collectées pour le seul usage de l’application Elzeard. Il n’est pas prévu d’utilisation ou d’usages ( à date) en dehors de l’application Elzeard.
Certaines données peuvent être partagées par l’utilisateur. Le partage vaut pour des services :
- De consultation (exemples : bilans de saisons, fiches de cultures, planification) ;
- D’agrégation et comparaison ;
- De réutilisation ( référentiels, ITK…).
Ce partage nécessite le consentement express de l’exploitant à l’aide du formulaire disponible sur le site
www.elzeard.co, consentement qui précise quel type de données sont partagées et pour quel usage.