Les CGV/CGU
de l'application Elzeard

Les conditions générales de ventes et d’utilisation
Les modalités de vente et d’utilisation sont décrites dans le document téléchargeable ici
(en cours de création). Elzeard, entreprise de l’ESS a pris des engagements forts en termes de respect de données personnelles et agricoles. Avec des règles d’usage strictes pour proposer une relation de service de qualité.
Abonnement Tout en Un
L’application est diffusée via un principe d’abonnement ou de package de services incluant un abonnement pour une durée déterminée.

Les abonnements comprennent:
  • L’accès à l’application pour une exploitation unique ;
  • Accès pour le responsable ;
  • Accès pour ses collaborateurs et employés ;
  • Le service de maintenance et de mise à jour de l’application ;
  • Le service de support à distance ;
  • L’accès aux supports de tutoriels et de formations génériques ;
  • l’accès à l’application mobile d’Elzeard.
La durée minimum d’abonnement est de Trois Mois.
Propriété et réversibilité des données
Elzeard a fait le choix d’être labellisé DATA AGRI pour renforcer sa politique de protection des données et garantir un usage sûr et adapté à ses clients.

Les points principaux à retenir sont les suivants :
  • Le producteur ou l’exploitant reste le propriétaire des données ;
  • Les données ne sont pas distribuées à d’autres opérateurs ou organisations ;
  • Les données sont sauvegardées et protégées contre la perte potentielle de service ou de stockage ;
Le producteur ou l’exploitant peut à tout moment demander à consulter ses données ou à les récupérer dans un format standard ou csv. Les traitements opérés sur les données sont décrits dans les CGU et le producteur ou l’exploitant sera averti de tout changement comme des modifications prévues ou en cours.

Pour toute utilisation autre ou pour le partage de données, un consentement ferme est demandé au producteur ou exploitant. Sans ce consentement, cette opération ne sera pas effectuée.
Conditions techniques
Pour pouvoir utiliser l’application Elzeard, il convient à minima de disposer des configurations matérielles suivantes :
  • Un accès internet avec une liaison ;
  • Un ordinateur équipé d’un navigateur Web (Chrome, Internet Explorer, Opéra etc.) ;
  • un smartphone Android.

Pour l’application Mobile, il n’est pas nécessaire d’avoir une connexion Internet,
les données sont sauvegardées sur le téléphone mobile.
Les fonctionnalités
Les fonctionnalités détaillées sont décrites dans le document “Features Elzeard”
Elles sont établies à date au 30 octobre jusqu'à la fin d’année 2021. Le document est mis à jour tous les trois mois. Il est téléchargeable depuis notre site internet.
L'information de mise à jour est fournie à nos clients via une newsletter mensuelle.

Pour rappel, l’application mobile couvre les fonctionnalités du module Cultiver pour une utilisation dans les champs en suivi cultural et non l’ensemble des fonctionnalités d'Elzéard.
Les modalités de paiement et circuit de commande
Tout client dispose d’une période d’essai de 14 jours. Après ces premiers 14 jours, la commande du client est supposée confirmée et irrévocable pour la durée minimum d’engagement. Le paiement est réalisé par la mise en place d’un prélèvement SEPA ou un paiement CB .

L’accès à l’application Elzeard suppose le paiement complet de l’abonnement ou facture émise pour la commande. À chaque prélèvement, en début de période, une facture est émise et transmise au client.
Arrêt d’utilisation et résiliation (en cours de rédaction)
Non respect des CGV et CGU (en cours de rédaction)
Formulaires de rétractation newsletter (en cours de rédaction)
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Tilda