Les CGV/CGU
de l'application Elzeard

Définitions
Prestataire : il s’agit du fournisseur des services permettant la mise en œuvre du site www.elzeard.co, en l’occurrence la société ELZEARD SAS ou l’un de ses sous-traitant.

Client(s) : s’entend pour toute entité, société ou organisation ayant commandé un ou plusieurs services sur le site www.elzeard.co et utilisateurs de ces mêmes services.

SAAS : acronyme de Software As A Service ou en Français logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution de logiciel au sein duquel un fournisseur tiers (ELZEARD) héberge les services et les rend disponibles pour ses clients par l’intermédiaire d’internet.

ELZEARD : la société qui produit et fournit les services au travers de l’application Elzeard accessibles depuis Internet.

Editeur : le responsable des contenus et de l’édition du site www.elzeard.co

Application Elzeard ou Elzeard : l’application qui fournit les services au client depuis Internet. La société ELZEARD détient les droits de propriétés et de commercialisation de l’application Elzeard.

Plateforme : la solution technique sur laquelle s’appuie l’application Elzeard pour fonctionner et qui permet l’accès aux utilisateurs aux services de l’application Elzeard.

Exploitant : responsable légal ou responsable délégué de l’exploitation enregistrée dans l’application Elzeard.

Utilisateur : les exploitants et leurs collaborateurs déclarés sur l’exploitation enregistrée dans l’application Elzeard.co

ITK : Acronyme de Itinéraires technique de culture, qui reprend des variables de conduite de culture et des listes de tâches à mener sur les cultures.
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") et conditions générales d’utilisation (dites "CGU") s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

  • Les abonnement(s) à l'application Elzeard ;
  • Un service complémentaire de formation, de support ou d’accompagnement ;
  • Les forfaits d'utilisation de l'application Elzeard.

tels que proposés par le Prestataire ou ELZEARD aux clients professionnels ("Les Clients ou le Client") sur le site www.elzeard.co. Les caractéristiques principales des Services sont présentées dans le site www.elzeard.co et dans le document features. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV/CGU sont accessibles à tout moment à l’adresse : https://elzeard.co/cgvcgu et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription et d’abonnement en ligne du site, accessible à l’adresse https://app.elzeard.co/auth/register

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées d’ELZEARD sont les suivantes :

  • ELZEARD, société SAS ;
  • Capital social de 140 000 euros, Immatriculé au RCS de Pessac, sous le numéro 847 718 129 ;
  • 14 ALLEE CENDRILLON 33600 PESSAC ;
  • mail : contact@elzeard.co
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site à l’adresse https://elzeard.co/tarifs, lors de la procédure d’inscription et d’abonnement. Les prix sont exprimés en Euros, HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire et figurant sur un devis ou une convention établit préalablement entre le prestataire et le Client.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement spécifique de données, de formation individuelle ou de services spécifiques, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées dans une proposition ou un devis préalable accepté par le Prestataire et le Client.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, des services commandés directement sur le site www.elzeard.co

Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client via le mail du Client enregistrée lors de la fourniture des Services commandés.
Article 3 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.elzeard.co les services qu'il désire tester ou commander, selon les modalités suivantes :

  • Le client choisit de s’inscrire sur l’application Elzeard à des fins de tests ou d’essai ;
  • À partir de la validation de son inscription, l’application est disponible dans un délai d’une heure et sera en test durant 14 jours, incluant la journée où l’inscription a été enregistrée ;
  • À la fin du 14ème jour, le client devra s’être abonné pour continuer à bénéficier des services d’Elzeard ;
  • Le client choisit un service complémentaire s’il en a le besoin et si ce type de service est disponible ;
  • Suite à son inscription, une confirmation de son plan d’abonnement et du coût associé lui est confirmé par envoi de mail dans un délai de 10 jours ;
  • Le client peut alors procéder à son abonnement à l’application ;
  • Suite à son choix, le client valide sa commande d’abonnement , une trace et un document récapitulatif est généré ;
  • Il choisit son mode de paiement : par Carte bancaire en une fois (si disponible) ou par Prélèvement SEPA en plusieurs fois selon le plan d’abonnement ;
  • Le 15ème jour, son abonnement est réputé confirmé et il pourra être procéder à la facturation. Le montant du paiement correspondant à son abonnement et sa commande sera prélevé automatiquement dans un délai maximum de 15 jours depuis les informations bancaires fournies lors de la prise de commande ;
  • La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.elzeard.co constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa ou ses commandes depuis son compte enregistré sur le site de l’application Elzeard https://app.elzeard.co. La passation d'une commande sur le site www.elzeard.co implique la conclusion d'un contrat d'une durée minimum de 3 MOIS renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

Aux termes de l'article L 215 -1 du Code de la consommation, reproduit en partie ci-dessous :
"Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le client par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le Client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."
Article 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire en une fois (si disponible) ;
  • Ou paiement par prélèvement bancaire SEPA sur le compte bancaire du Client (dont les coordonnées sont communiquées au Prestataire lors de la passation de la commande).

Le prix est payable en totalité au bout délai de 15 jours à compter de la livraison, et les montants sont libérés selon les modalités de paiement du plan d’abonnement choisit ou du forfait d’utilisation commandé, telle que définis à l'article "Fourniture des Prestations" et comme précisé sur la facture adressée au Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.elzeard.co.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :


  • Services accessibles depuis l’application Web et Mobile Elzeard ;
  • Elzeard est une application de gestion de production de fruits et/ou légumes disponible en mode SAAS ;
  • La création d’un compte Client sur l’application Elzeard vaut pour une seule et unique exploitation agricole localisée sur un territoire définit par une adresse et une localisation géographique ;
  • Les dits Services seront fournis dans un délai maximum d’une heure à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV/CGU à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.elzeard.co ;
  • Les services sont fournis selon le forfait ou le plan d’abonnement commandé par le client en termes de durée d’utilisation et de modalités de facturation comme de paiement
  • Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai d’une journée après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite ou par mail du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, ou des services complémentaires, dûment acceptées et formulées par écrit par le Prestataire dans une proposition ou un devis, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire et ultérieure.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai d’une semaine à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation "pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, via mail ou courrier postal exprimant la volonté de se rétracter, adressé au Prestataire, aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé de 14 jours à partir de sa commande, seul le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
Article 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

"Le service est conforme au contrat et à la documentation valable à date de commande et le prestataire répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance".

"Le service est jugé conforme au contrat :
1° S’il correspond :
  • À la description donnée par le Prestataire ;
  • S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ELZEARD, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un service semblable
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien". Les Services fournis par l'intermédiaire du site www.elzeard.co du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Article 8 - Liens hypertextes
Le site www.elzeard.co peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.elzeard.co.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR ou de ELZEARD. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR ou ELZEARD se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.elzeard.co.
Article 9 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services ainsi qu’à leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire ou ELZEARD. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services et pour les besoins de communication, de support et d’échange entre le Prestataire et les Clients.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel, collectées sur le site www.elzeard.co sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
  • Nom et prénom de l’exploitant et futur administrateur ou utilisateur principal de l’application Elzeard, téléphone, mail, adresse personnelle, nom de l'exploitation, adresse et localisation de l'exploitation.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.elzeard.co, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur ne circulent aucunement via mail ou sur le site elzeard.co, elles sont uniquement enregistrées sur le site du prestataire de paiement GOCARDLESS, site sécurisé et prestataire reconnu pour cette nature d’opération.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
  • Le prestataire de l’établissement de paiement GOCARDLESS ;
  • Les partenaires techniques délivrant des services au travers de la plateforme et de l’application Elzeard ;
  • Le cas échéant, les Chambres d’agriculture pour l’enregistrement des Exploitations et les potentielles déclaration PAC et réglementaires.

9.3 Responsable de traitement des données
Le responsable du traitement des données est la société ELZEARD , au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers ou destinées à être utilisées à des fins publicitaires ou marketing par d’autres partenaires ou prestataires ou fournisseurs tels que ceux décrits au 9.2.

9.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.elzeard.co disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par demande via l'application Elzeard suite à la décision de mettre fin à son utilisation des services
  • Ils peuvent demander par mail en écrivant à l’adresse contact@elzeard.co et en indiquant dans l’objet le destinataire : « Responsable de traitement de données personnelles » de réaliser les opérations suivantes :
     . La suppression de leur compte et la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
     . D’exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
     . De modifier les données et mettre à jour les informations si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes ;
     . Effectuer la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire ;
     . De s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés suite à la demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 10 - Les données Agricoles, conditions d’utilisation
Les services commandés sur le site www.elzeard.co permettent l’utilisation de l’application Elzeard. Cette utilisation demande la gestion de données propres à l’exploitation et aux cultures mises en œuvre dans l’exploitation. Cet article décrit les conditions d’utilisation et de protection de ces données.

En préalable, ELZEARD s’est mis en conformité avec la charte Data AGRI, https://www.data-agri.fr/, et avec le règlement général de protection des données à caractère personnel.

Les données sont de plusieurs natures :
  • Données brutes : données issues directement et sans transformation de l’exploitant ou de l’exploitation, quelque soit le moyen ; par exemple l’emplacement des parcelles, l’analyse de sol, les cultures menées… ;
  • Les données primaires : données qui regroupées ensemble forment par exemple une fiche de culture, un itinéraire technique… ;
  • Les données agrégées : données sur lequel des calculs ou rapprochements ont été opérés ; par exemple le bilan de la saison, les temps passés et reporting de tâches ;
  • Ces différentes données sont plus ou moins sensibles. En fonction de cette sensibilité, le traitement et la protection qui est apportée sera différencié. Le tableau en annexe présente les données collectées, leur sensibilité et le type de protection apporté.

Les traitements et leur finalité :
Les données de production sont collectées depuis la planification de la production jusqu’aux récoltes et mises en stock. Les données de besoin et commercialisation servent à établir les surfaces à cultiver et les assolements à mettre en œuvre pour obtenir le résultat escompté.


Elles s’appuient sur les données de référence proposées via l’application Elzeard et sur les données gérées dans les itinéraires techniques, itinéraires techniques validés ou modifiés ou créés par l’exploitant.


Le résultat de l’exercice de planification consiste dans la génération:
  • Du tableau de planification des cultures sur la période définie par l’exploitant ;
  • Du plan d’assolement des cultures dans l’exploitation ;
  • Des différentes fiches de cultures et semainiers /programmes de tâches prédéfinies depuis les itinéraires techniques choisis et/ou modifiés par l’exploitant.

Les données issues du terrain sont collectées à travers le module CULTIVER, soit en mode web ou en mode Mobile, via un smartphone.

Les données saisies lors de la conduite de culture et par le module CULTIVER renseignent les éléments suivants :
  • Date et heure, tâche mise en œuvre et par quel collaborateur, début et fin de tâche, temps et durée de tâche ;
  • Culture récoltée, nombre d’unités de récolte ;
  • Observations et aléas, notification ;
  • Dosage et durée associés aux opérations de traitement, irrigation et amendement.

Les données utilisées par le module DIFFUSER sont les suivantes :
  • Liste des cultures, liste des clients ;
  • Poids des livraisons, prix moyen des légumes ;
  • Méthodes et pratiques culturales.

La finalité des traitements opérés depuis les Modules CULTIVER ET DIFFUSER sont :
  • Compléter les fiches de culture et les mettre à jour ;
  • Etablir le bilan de saison : volume de récoltes, opérations, temps, livraisons, pertes… ;
  • Comptabiliser et valider les tâches effectuées dans les parcelles et sur les cultures ;
  • Cumuler les temps de travail par tâches et cultures ;
  • Enregistrer les observations et aléas survenant durant les saisons ;
  • Affecter aux collaborateurs les différentes tâches ;
  • Editer des bons de livraison ;
  • Générer des documents imprimables pour les différentes tâches et plannings ;
  • Générer des documents de traçabilité (Traitements, irrigation, amendements, semences, méthodes… pour répondre en partie ou totalement aux éléments d’indicateurs demandés par les labels BIO et HVE) ;
  • Historiser les informations et les bilans de culture, fiches de cultures ;
  • Alimenter en données certaines variables des ITK.

Dans tous les cas de figure, l’exploitant agricole donne son consentement pour le traitement des données brutes et primaires non anonymisées. Son consentement est réputé acquis par l’acceptation des présentes CGV/CGU et pour les finalités précisées dans ce document.

Dans le cas de changement ou de modification de ces traitements, l’exploitant sera prévenu et informé des changements. L’exploitant confirmera son consentement au traitement des données et aux changements apportés par mail ou courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.


Stockage des données
Les données sont stockées chez notre hébergeur OVH, au sein d’un cloud souverain, sur le territoire Français. Les données sont sauvegardées sur une solution de secours pouvant être utilisée en cas de panne chez l’hébergeur ou de problème technique.
ELZEARD assure en sus une sauvegarde journalière dans un format dit "image" de l’ensemble des serveurs utilisés pour l’application Elzeard. Les données sont conservées sur une durée de cinq ans.

L’accès aux données
À tout moment, sur l’application Elzeard, l’exploitant a accès à l’ensemble de ses données gérées dans l’application. Il peut rechercher et consulter toute donnée présente dans l’application en rapport à son exploitation.

De même, il peut renseigner l’ensemble des variables de l’application Elzeard et saisir l’ensemble des données utiles à la gestion de l’application et à son utilisation.
A tout moment, l’exploitant peut demander à recevoir ou récupérer ses données dans un format standard et réutilisable. Dans ce but, ELZEARD s’engage à les fournir dans un format de fichier interopérable, JSON, ainsi qu’en format CSV.

Les données sont protégées en accès par des droits d’accès sous forme d’identifiants et de mot de passe. ELZEARD s’engage à faire transiter les informations et données de l’exploitant via des protocoles sécurisés. A chaque connexion à l’application Elzeard, l’utilisateur se voit attribuer un cookie de session. Ce cookie expire automatiquement au bout d’une heure, nécessitant au Client de s’authentifier à nouveau sur l’application.
Les Utilisateurs reconnaissent que les Données divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
En outre, les Utilisateurs s’engagent à protéger leurs identifiants de connexion à leur Instance de l’application Elzeard. 

L’exploitant reste le seul propriétaire des données collectées et gérées dans l’application. Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression, de limitation ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.

Limitation des traitements
À tout moment, l’exploitant peut demander de limiter les traitement sur les données, en faisant la demande par courrier mail au responsable de traitement des données personnelles comme indiqué à l’article des présentes.

Cette limitation de traitement peut impacter l’utilisation de l’application Elzeard et en limiter les services fournis. L’exploitant dans le même temps qu’il demande la limitation de traitements en accepte les impacts. Le Prestataire informera ainsi l’exploitant ou l’Utilisateur des risques potentiels sur l’utilisation des Services dans l’hypothèse où certaines Données seraient supprimées, non renseignées ou limitées.


Partage et/ou transfert de données
Les données sont collectées pour le seul usage de l’application Elzeard. Il n’est pas prévu d’utilisation ou d’usages ( à date) en dehors de l’application Elzeard.
Certaines données peuvent être partagées par l’utilisateur. Le partage vaut pour des services :
  • De consultation (exemples : bilans de saisons, fiches de cultures, planification) ;
  • D’agrégation et comparaison ;
  • De réutilisation ( référentiels, ITK…).
Ce partage nécessite le consentement express de l’exploitant à l’aide du formulaire disponible sur le site www.elzeard.co, consentement qui précise quel type de données sont partagées et pour quel usage.
Article 11 - Accès aux services de l’application Elzeard
Les services de l’application Elzeard sont réputés accessibles à tout moment dans la limite des disponibilités de services offertes par l’hébergeur et les architectures mises en place chez cet hébergeur. Ces conditions sont définies autour d’un contrat dit de SLA, service level agreement, conclu entre ELZEARD et son Hébergeur OVH. Ce document peut être demandé à tout moment à Elzeard via mail à ventes@elzeard.co.

Principal éléments clef de ces SLA, le taux de disponibilité exprimé en pourcentage. Ce taux est fixé à 96,5 % à ce jour pour un mois. Par taux de disponibilité, il convient d’entendre : le nombre total de minutes du mois considéré déduction faite du nombre de minutes d’Indisponibilité du mois concerné, le tout divisé par le nombre total de minutes du mois considéré.

Afin d’utiliser au mieux les services fournis par application Elzeard, le Client doit disposer d’un matériel informatique adéquat et disposer d’une connexion Internet réputée suffisante. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir l’obligation de service pour tous les environnements existants.

Dans le cadre des présentes, les garanties apportées au Client concernant l’utilisation de l’application web Elzeard sont conditionnées par les caractéristiques d’environnement suivantes :
  • Système d’exploitation Microsoft Windows, MacOS ou Linux ;
  • Écran avec affichage d’une dimension de 1024 pixels par 768 pixels au minimum ;
  • Connexion ADSL de 2MO minimum de bande passante ;
  • Navigateurs : Mozilla Firefox, Google Chrome, Brave et Chromium
Pour l’application Mobile d’Elzeard, les conditions pré-requises sont les suivantes :
  • Smartphone avec écran de taille écran supérieur à 5 pouces
  • OS Android ou compatible Android
  • Mémoire RAM : 1 G0 minimum
Article 12 - Licéité du traitement
Les droits concédés par l’Exploitant agricole au Collecteur de données ou ELZEARD sur les Données agricoles doivent être licites et conformes à la réglementation en vigueur, notamment au droit de la concurrence. Les droits ainsi concédés ne devront pas permettre au Collecteur de données de spéculer sur le marché des matières premières ou autre détournement d’usage. L’asymétrie de l’information ne doit pas permettre d’évaluer la capacité à payer de l’Exploitant agricole pour disposer du service et/ou de la machine.
Article 13 - Droit de retrait
L’exploitant peut cesser d’utiliser l’application Elzeard à tout moment. Il en informe ELZEARD par courrier ou mail adressé à l’adresse indiqué à l’article 1 des présentes, au minimum trois semaines avant la date de tacite reconduction de son contrat d'abonnement classique ou 8 semaines au préalable pour les contrats en package forfaitaire.

À partir de son retrait, il peut à sa demande recevoir ses données dans le format CSV comme décrit précédemment. Il peut demander par la même occasion la suppression de l’ensemble de ses données. Les données anonymisées pourront être conservées par ELZEARD durant une période de cinq années.
Article 14 - Rupture de services et obligations
En cas de défaut de paiement d’une échéance par l’exploitant, ELZEARD avertit l’exploitant de ce défaut dans les meilleurs délais et par tout moyen. Sans recouvrement de la somme dans un délai maximum de dix jours suite à cette alerte de défaut de paiement, les services de l’application Elzeard ne seront plus accessibles à l’exploitant.  
L’exploitant ne pourra réclamer et récupérer l’ensemble de ces données qu’à la condition d’avoir réglé l’ensemble des sommes dues au regard de son engagement et de ses commandes.

Dans le cas d’une rupture de services de l’application Elzeard, si celle-ci est supérieure à l’engagement de disponibilité, le montant au prorata de la durée mensuelle et de l’engagement prix sera appliqué en ristourne sur la facture suivante.


En cas d’une rupture supérieure à deux jours, la moitié (50%) du coût mensuel de l’engagement pris par l’exploitant sera appliquée en ristourne sur la facture suivante ou remboursée dans le cadre d’un arrêt prévu de l’utilisation de l’application Elzeard.


ELZEARD ne sera en aucun cas responsable des dysfonctionnements de la Plateforme et de l’application Elzeard causés par les événements suivants :
  • Refus des Utilisateurs de collaborer avec ELZEARD dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes raisonnables de renseignement nécessaires à la résolution du dysfonctionnement ;
  • Utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs de manière non-conforme à sa destination ou aux stipulations des CGU (conditions générales d’utilisation) ;
  • Manquement des Utilisateurs à leurs obligations au titre des Conditions Générales ;
  • Défaillance des réseaux de communication électronique ou non-respect des Prérequis Techniques par les Utilisateurs ;
  • Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage de la Plateforme par les Utilisateurs ou autres personnes physiques ou morales;
  • Survenance d’un cas de force majeure.
Article 15 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.elzeard.co, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du prestataire Elzeard et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.elzeard.co, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ELZEARD est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Elzeard" et "Elzeard.co", sont des marques déposées par ELZEARD. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Article 16 - Responsabilité de l’éditeur ou du prestataire
Les informations et/ou documents figurant sur le site www.elzeard.co et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR ou le Prestataire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L’EDITEUR ou le Prestataire puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ou le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Article 17 - Accès au site www.elzeard.co
l’EDITEUR ou le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au site www.elzeard.co 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR ou du Prestataire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ou le Prestataire ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services de ce même site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’EDITEUR ou du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR ou le Prestataire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ou le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 18 - Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
  • L’EDITEUR ou le prestataire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur sur le site www.elzeard.co ;
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ou le Prestataire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet en dehors de l’application et du service Elzeard.
Article 19 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV, CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 20 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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